Statuts

ASSOCIATION DES ŒUVRES DE JEUNESSE D'ENNERY

STATUTS Janvier 1971
MODIFICATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DES ŒUVRES DE JEUNESSE D'ENNERY

 
An 1971, le 9 du mois de janvier, à 20 heures 30, l'Assemblée Générale extraordinaire réunie à la maison des Oeuvres, place du château à Ennery, a voté à l'unanimité la modification des statuts qui régissaient l'Association depuis le 22 avril 1966. (Enregistrée à la préfecture de Pontoise sous le numéro 4580, le 22 avril 1966, parue au Journal Officiel du 6 mai 1966, feuille 3656). 

TEXTE INTEGRAL DE STATUTS MODIFIES:

Article 1er

II est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association conforme aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901, sous le nom d'Association des Œuvres de Jeunesse d'Ennery.
Sa durée est illimitée. 

Article 2

L'Association a pour but de promouvoir, de soutenir les Œuvres d'Education Populaire notamment:

• réunions d'étude, conférences, tout ce qui a trait à l'éducation, instruction professionnelle, ménagère et rurale,
• séances récréatives, artistiques, cinématographiques, musicales,
• éducation physique, gymnastique, sports,
• toutes institutions ayant pour but l'hygiène, la santé physique et morale,
• les colonies de vacances, les camps, les centres de loisirs,
• les jeux et activités d'intérieur, clubs ateliers, bibliothèque, discothèque,
• les sorties culturelles, touristiques et éducatives...

Article 3

Son siège social est fixé Place du Château à Ennery. Il pourra être transféré partout ailleurs par décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale est nécessaire. 

Article 4

L'Association se compose de:

• membres d'honneur,
• membres bienfaiteurs,
• membres actifs,
• adhérents.

Article 5

Admission : pour faire partie de l'Association il faut:

• adhérer aux présents statuts,
• être présenté par 2 membres de l'Association et être agréé par le Conseil d'Administration,
• payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé pour chaque catégorie par le Conseil d'Administration et figure au règlement intérieur,
• avoir 18 ans jouir de ses droits civils et politiques.

Article 6

Les membres : sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association, ils sont dispensés de cotisations. Les membres bienfaiteurs, adhérents ou actifs s'engagent à verser annuellement une cotisation dont la somme figure au règlement intérieur. 

Article 7

Radiations: La qualité de membre se perd par:

• démission,
• décès,
• radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour tout motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Ressources : Les ressources de l'Association comprennent:

• le montant des cotisations,
• les subventions de l'Etat, des départements, des communes,
• les dons,
• le produit des fêtes, séances,
• les remboursements de frais pour services rendus et toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 9

Le Conseil d'Administration:

1. l'Association est dirigée par un conseil de 9 à 12 membres français majeurs élus pour 3 années par l'Assemblée Générale.
   Les membres sont rééligibles.
2. Le Conseil d'Administration choisit parmi les membres au scrutin secret un bureau composé de:
   • un président,
   • un ou plusieurs viceprésidents,
   • un trésorier,
   • un secrétaire.
     Les membres du bureau sont élus pour un an, ils sont rééligibles.
3. Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année par tiers,et la 2ème année, les membres sortants sont désignés par le sort.
4. En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres; il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale;
   les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres ainsi remplacés.
5. Les membres du conseil ne recevront aucune rétribution en raison de leurs fonctions.

Article 10

Réunion du Conseil d'Administration: Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres ou chaque fois que cela sera nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; s'il y a partage la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association sous réserve des droits attribués à l'Assemblée Générale; notamment il établit et régit le budget, détermine l'emploi des fonds, conformément au budget, décide l'acquisition, la location ou l'aliénation des immeubles répondant aux buts de l'Association.

Il décide l'ouverture des comptes bancaires, donne pouvoir pour les gérer.

Le Conseil d'Administration est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par une autre personne administrateur ou membre de l'Association expressément délégué par le conseil.

Le patrimoine de l'Association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres ne puisse être tenu personnellement responsable. 

Article 11

Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil ou de l'Assemblée Générale qu'avec voix consultative. 

Article 12

L'Assemblée Générale:

1. L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association présents ou représentés.
2. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mai.
   15 jours au moins avant la date fixée les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
3. Le Président, assisté des membres du conseil préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Association.
4. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée en faisant mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil. Il propose le budget du futur exercice.
5. Après épuisement de l'ordre du jour, il sera procédé au remplacement, au scrutin secret des membres du Conseil sortants.

Article 13

Assemblée Générale Extraordinaire: Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 12, notamment en cas de révision des statuts. 

Article 14

Le règlement intérieur: Un règlement intérieur devra être établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. 

Article 15

Dissolution: En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'Assemblée Générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, après épurement du passif, l'actif s'il y en a un, sera dévolu à une Association similaire, ayant même buts, même fonctions, sur le même secteur.